Conditions générales

MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que :
Le site web www.used.manitou.com est édité pour le compte de la société MANITOU BF SA, société anonyme au capital de 37.567.540,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 857 802 508 et ayant son siège social : 430 rue de l’Aubinière – 44150 Ancenis – France.
Le Directeur de la publication du site www.used.manitou.com est Monsieur Jean-Christophe GIROUX en qualité de Directeur général de la société MANITOU BF S.A.
Le directeur délégué de la publication est Monsieur Filip Andries en qualité de responsable projet occasions du Groupe Manitou.
Le numéro d’identification à la TVA intracommunautaire de MANITOU BF est le : FR 58 857 802 508.
Le site est hébergé par : IDcreation nv
Siège Social : Bissegemstraat 33 – 8560 Gullegem - Belgium
Tel : + 32 56 26 10 00
Fax : + 32 56 26 10 01
email : info@idcreation.be

INFORMATIQUES, FICHIERS ET LIBERTES
Ce site est conforme à la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978,
Conformément à cette loi, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du site Web www.used.manitou.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1502547.
Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse suivante : Service Marketing – Manitou Benelux - 1360 Perwez Chaussée de Wavre, Zoning Industriel
Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne.
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
Service Marketing - MANITOU BF – 430 rue de l’Aubinière – 44158 Ancenis Cedex
Pour toute information complémentaire concernant le site vous pouvez contacter: Filip Andries – Qualité : Responsable projet Ventes Occasions.
par téléphone : + 32 81 65 42 30 ou par mail used@manitou.com


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 – Définitions :
Matériel d’Occasion : tous matériels de travaux publics et de levage ainsi que tous matériels agricoles et industriels et les pièces détachées s’y rapportant directement ou indirectement, ayant déjà fait l’objet d’une mise en service.
Annonce : Tout encart concédé sur le site aux fins de promouvoir la vente de Matériels d’Occasions tels que définis ci-dessus
Utilisateur : Toute personne utilisant les services du site www.used.manitou.com (Visiteur, acheteur, annonceur,…)
Annonceur : tout concessionnaire ou vendeur agréé par le Groupe MANITOU, ou toute filiale, agissants à titre professionnel et opérant un dépôt d’Annonce sur le site www.used.manitou.com.
L’internaute : Toute personne à la recherche d’information concernant la vente de Matériel d’Occasion et qui ne serait ni Annonceur, ni une Filiale de Manitou BF, mais potentiellement acheteur.
Article 2 – Objet du Site :
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’appellation www.used.manitou.com utilisée dans les présentes, s’applique à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par MANITOU BF pour faire la promotion des Matériels d’Occasion de son réseau de distribution.
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles s’effectue l’accès au site www.used.manitou.com et aux services qu’il propose. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur.
Le site www.used.manitou.com de MANITOU BF S.A. a pour vocation :
- De proposer le dépôt et la consultation d’Annonces de vente de Matériels d’Occasion tels que défini à l’article « DEFINITION » des présentes et ainsi :
- d’offrir aux Annonceurs tels que définis à l’article « DEFINITION », la diffusion de leur offre de vente, sur un site unique, de Matériel d’Occasion destiné aux secteurs agricoles construction et industries.
- D’offrir aux Internautes tels que définis à l’article « DEFINITION » la possibilité de rechercher des offres relatives à la vente de Matériel d’Occasion destiné aux secteurs agricoles, construction ou industrie.
- De proposer l’accès à des produits et services optionnels au dépôt et à la consultation d’annonces (labellisation de matériel, Annonces de recherche, Veille…).
Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis sans que MANITOU BF puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

Article 3 – Acceptation des conditions générales d’utilisation :
Le site www.used.manitou.com relève de la responsabilité de Manitou BF. Toutefois, l’Utilisateur accepte dès à présent que toute filiale puisse se substituer à MANITOU BF à tout moment pour l’exploitation du ou des services disponibles sur le site. L’Utilisateur est informé dès à présent que la gestion opérationnelle du site est confiée à Manitou Benelux.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et l’Utilisateur accepte de s’y conformer expressément et de manière inconditionnelle. Tout usage des services vaut acceptation pure et simple des conditions générales d’utilisation.
Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MANITOU BF sans en informer préalablement les usagers du site. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence en bas de page d’accueil du site à l'adresse suivante : www.used.manitou.com
Certains services sont susceptibles de faire l’objet de conditions particulières ; dans ce cas, ces dernières prévalent sur les présentes conditions générales.
Toute documentation autre que les présentes Conditions Générales et sur quelque support que ce soit tel que dépliant, catalogue, émis par le site www.used.manitou.com n’a qu’une valeur indicative.
Article 4 - LANGUE
Toute traduction de la version française des Conditions Générales d’Utilisation ou d’inscription et d’Abonnement est fournie le cas échéant par MANITOU BF à titre indicatif uniquement. Seules les versions desdites Conditions Générales en langue française régiront les rapports de droit entre les Parties.
En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et celles de la traduction, les stipulations de la version française prévaudront.
Article 5 – Accès au site – Utilisation :
L’Utilisateur reconnait être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce site.
MANITOU BF met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par MANTOU BF à tout moment. Aussi, Manitou BF se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. MANITOU BF s'efforce de prévenir l’Utilisateur, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
Tous les coûts et frais d'équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l'utilisation du site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 6 - Contenu du Site – Responsabilité :
L’Utilisateur utilise les services de MANITOU BF sous son entière responsabilité.
Les informations de toute nature diffusées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation indicative des produits d’occasion mis à la vente par les Annonceurs. MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la mise à jour desdites informations. MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée ne pourra pas être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de la complétude et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site. Par conséquent, elles ne peuvent d’aucune manière être interprétées, directement ou indirectement, comme ayant valeur contractuelle. Manitou ou toute filiale qui lui serait substituée ne pourra être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site.
Manitou offre un service optionnel de labellisation des Matériels offert à la vente. Cette labellisation consiste à catégoriser l’état du Matériel d’Occasion, afin que l’Utilisateur se fasse une idée générale de l’état de la machine proposée Le système de labellisation des Matériels d’Occasion tel que proposé par Manitou BF, et mis à disposition des Annonceurs, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Manitou BF ou de toute filiale qui lui serait substituée, l’Annonceur étant notamment seul responsable de l’apposition d’un label qui ne correspondrait pas à l’état du Matériel proposé dans l’Annonce.
Les services présentés peuvent subir des modifications à tout moment et sans préavis sans que MANITOU BF puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Ainsi, MANITOU BF peut librement modifier les capacités de transmission, d'acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le site.
En aucun cas la responsabilité de MANITOU BF ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur.
Les articles et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MANITOU BF ou de toute filiale qui lui serait substituée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont utilisés.
Les Annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité des Annonceurs. MANITOU BF décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence des ces Annonces.
L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à la consultation ne sont ni complètes, ni exhaustives, et qu’il lui appartient de vérifier lesdites informations, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat de vente d’un matériel.
MANITOU BF n’exerce aucun contrôle sur la capacité des Utilisateurs à vendre les biens ou services ni sur la capacité des acheteurs à payer lesdits biens et services. MANITOU BF ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de vente entre un Internaute et un Annonceur . MANITOU BF ne peut vérifier ni la qualité, l’état de fonctionnement, la sûreté, la dangerosité, la légalité, l’état général ni la conformité des Matériels d’Occasion annoncés et en conséquence ne pourra être tenue responsable à ces titres.
MANITOU BF ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conclusion de vente en général ou en particulier, non paiement du prix ou absence de livraison du ou des Matériels d’Occasion éventuellement vendus. En outre, MANITOU BF ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l’acheteur, ni sa capacité à acheter le Matériel d’Occasion.
A cet égard :
• Il appartient au vendeur de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur, au besoin en exigeant toute garantie nécessaire.
• Il appartient à l’acheteur de vérifier l’identité et la bonne foi du vendeur et l’existence et l’état du matériel mis en vente.
MANITOU BF met à disposition de l’Utilisateur les coordonnées suivantes : used@manitou.com permettant à l’Utilisateur de signaler tout événement susceptible d’être litigieux et dont il a connaissance, ou toute remarque permettant éventuellement d’améliorer le Site.

Article 7 - Propriété intellectuelle :
Le Site et son contenu sont la propriété de MANITOU BF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, les codes sources, le design, les photographies et images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. Toute représentation, reproduction, ou diffusion, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, faite sans l’autorisation écrite préalable de MANITOU BF, de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est interdite (art.L.122-4), si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle punissant de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende de tels agissements.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. En particulier, les marques MANITOU, BRAUD & FAUCHEUX, BUGGIE, MANITRANSIT, MANIHOE, MANILEC, MANIACCESS, MANILOADER, MANISCOPIC sont des marques déposées par MANITOU BF. Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de MANITOU BF est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, MANITOU BF est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
L’Utilisateur s’engage à respecter strictement ce droit de propriété intellectuelle.
Concernant la présentation des photos utilisées montrant le matériel mis en vente, la responsabilité de Manitou BF ou de toute filiale qui lui serait substituée ne pourra en aucun cas être recherchée, notamment pour non respect d’un droit de propriété intellectuelle, Manitou imposant à l’Annonceur de n’offrir à la présentation que des photos dont il est titulaire du droit d’auteur ou d’un droit de licence. Manitou BF ne pourra en aucun cas être tenu de vérifier la réalité ou l’existence de la détention d’un tel droit par l’Annonceur.

Article 8 - Protection de la vie privée :
MANITOU BF respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
MANITOU BF s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Utilisateur lui communique, sauf autorisation exprès de ce dernier.
Le traitement automatisé de données nominatives collectées, afin d’enrichir la base pour un meilleur service rendu, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1502547.
Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse suivante :
Service Marketing – Manitou Benelux - 1360 Perwez Chaussée de Wavre, Zoning Industriel
Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne.
MANITOU BF se réserve le droit d'informer par e-mail ses Utilisateurs de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription aux e-mails commerciaux par une simple demande par mail.
Article 9– Liens hypertextes :
Toute création d’un hyperlien sur des sites Internet externes en direction du Site est interdit sans l’autorisation écrite préalable de MANITOU BF.
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes et conduire vers d’autres sites (« sites tiers»). MANITOU BF ne disposant d’aucun pouvoir de contrôle sur ces sites tiers qui sont administrés en toute indépendance par leurs exploitants, l’Utilisateur accepte que MANITOU BF ne puisse en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables pour l’Utilisateur de l’accès à un site tiers suite à l’activation d’un hyperlien sur le Site.
Article 10 – Cookies
Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, MANITOU BF est susceptible d’installer automatiquement des «cookies» sur leurs navigateurs Internet. Les cookies permettent à MANITOU BF d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site et permettent à l’Utilisateur identifié d’accéder automatiquement aux contenus réservés et privatifs. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation Internet en ce sens en se conformant aux instructions de l’éditeur. Il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants.

Article 6 – Dispositions générales
Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales et conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes (France)


CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION ET D’ABONNEMENT
PREAMBULE :
Pour pouvoir accéder au service de dépôt d’Annonce et autres services et à ses conditions particulières, il est nécessaire que l’Utilisateur s’inscrive préalablement. L’Utilisateur devra être reconnu comme membre actif du réseau de distribution du Groupe Manitou pour pouvoir accéder à l’abonnement. En cas de validation et d’acceptation de l’inscription par les services de Manitou BF ou de toute filiale qui lui serait substituée, l’Utilisateur inscrit recevra des codes et autre login en vue de souscrire aux conditions particulières d’abonnement et à cette suite pourra accéder à l’abonnement payant au service de dépôt d’Annonce du site www.used.manitou.com.
L’inscription n’engage à aucun paiement par l’Utilisateur, ni à déposer une Annonce.

1 – Définitions :
Internaute : Toute personne à la recherche d’information concernant la vente de matériel d’Occasion et qui ne serait ni Annonceur, ni une Filiale de Manitou BF, mais potentiellement acheteur.
Utilisateurs Manitou : désigne Manitou BF ou l’une de ses filiales.
Utilisateur : désigne l’ensemble des personnes précitées avant inscription.
Abonné ou Annonceur : tout concessionnaire ou vendeur agréé par le Groupe MANITOU, ou toute filiale, agissants à titre professionnel et opérant un dépôt d’Annonce sur le site www.used.manitou.com, ayant accepté les présentes.
Matériel d’Occasion : tous matériels de travaux publics et de levage ainsi que tous matériels agricoles et industriels et les pièces détachées s’y rapportant directement ou indirectement
Service : désigne les services ou contenus proposés par MANITOU BF à l’abonné dans le cadre de son Abonnement.
Abonnement : Tout achat d’un lot de crédits permettant d’utiliser les différents services du site.

2 – Destinataires des conditions générales d’abonnement :
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’appellation www.used.manitou.com utilisée dans les présentes, s’applique à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par MANITOU BF pour faire la promotion des Matériels d’Occasion de son réseau de distribution.
présentes conditions générales d’abonnement sont strictement réservées à l’utilisation du site par :
• Les Annonceurs
• Les Utilisateurs Manitou.
La souscription d’un Abonnement auprès de MANITOU BF implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
En acceptant les présentes conditions générales d’inscription et d’abonnement, l’Utilisateur reconnait à avoir la qualité de l’une des personnes susvisées.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’abonné peut accéder et utiliser les services proposés par le site www.used.manitou.com.
MANITOU BF se réserve le droit de refuser une inscription et de refuser un abonnement à tout Utilisateur qui ne répondrait pas aux critères de définition d’Annonceur ou d’Abonné.
3 - CHAMP D'APPLICATION
MANITOU propose à l’Abonné, qui l’accepte un Abonnement aux Services proposés par le site www.used.manitou.com
Cet Abonnement permet à l’abonné d’accéder à des services supplémentaires, par rapport à ceux disponibles en libre accès sur le site www.used.manitou.com et dont il accepte les conditions générales.
4 – SOUSCRIPTION DU SERVICE- CONDITIONS D'UTILISATION
La souscription de l’Abonnement s’effectue en remplissant le formulaire présent sur le Site et en remettant l’ensemble des éléments requis, s’il y a lieu.
Tout document autre que les présentes conditions générales et sur quelque support que ce soit, tel que dépliant, catalogue émis par le site www.used.manitou.com n’a qu’une valeur indicative.
L’Utilisateur est informé qu’il existe un délai entre la date d’inscription et la date à laquelle il pourra accéder à l’Abonnement.
Après acceptation des Conditions Particulières et réception des tarifs applicables, validation de son moyen de paiement, et réception de l’ensemble des moyens requis, L’Abonné sera responsable de la gestion de ses crédits.
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement.
Pour donner droit à un accès au Service, l'abonnement au portail en question doit avoir été souscrit à titre individuel.
L’abonné s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations notamment dans le cadre de leur modification éventuelle.
Chaque abonnement individuel donne droit à un seul, accès au Service.
5 – ACCESSIBILITE
Le Service est directement accessible en ligne sur le navigateur de l’Abonné après validation des codes d’accès. Il est rappelé que les identifiants et mots de passe de l’Abonné lui sont strictement personnels ; l’Abonné s’engage donc à les conserver secrets et à ne pas les divulguer.
L’Abonné reconnaît que l’accès à Internet ne présente pas de garanties de sécurité ou de confidentialité, et fait son affaire personnelle de la mise en place de moyens techniques permettant l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations émises sur Internet.
L’Abonné se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au Site et la consultation de ces pages.
Il est ainsi notamment rappelé que l’Abonné doit a minima être équipé d’un micro-ordinateur connecté à l’Internet par le biais d’un fournisseur d’accès à l’Internet ainsi que des programmes dits « navigateurs Internet ».
6 – DEPOT D’ANNONCE :
Le dépôt d’Annonce est un des Services payant de l’Abonnement.
« L’Annonce » désigne l’espace réservé par MANITOU BF à l’Abonné. Cet espace est dédié à la mise en ligne de l’offre de vente d’un seul Matériel d’Occasion tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Durée de mise en ligne de l’Annonce et reconduction automatique :
La durée de mise en ligne de l’Annonce est de 30 jours calendaires.
Les annonces seront rédigées de préférence en anglais par l’abonné. Pour éviter toute contestation tardive, MANITOU BF invite l’Abonné à vérifier son annonce dès sa parution. MANITOU BF n’exerce aucun contrôle éditorial sur les annonces diffusées par le biais du Service, et n’a pour mission que de compiler et de présenter les Annonces diffusées sur le Site. MANITOU BF ne garantit pas l’exactitude des Annonces diffusées sur le Site, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l’absence de véracité des informations insérées sur le Service de diffusion d’Annonces.
L’Annonce :
Chaque annonce doit proposer un seul et unique matériel à la vente.
Les champs obligatoires devront être renseignés.
La mise en ligne d’une photographie n’est admise qu’à la seule condition qu’elle illustre exactement l’Annonce et que par conséquent elle corresponde exactement à la machine décrite dans l’annonce dans son état actuel. Les photos et logos utilisés doivent présenter le matériel mis en vente. Les photos et logos issues de publications, du site internet du fabricant ou autre, sont formellement interdites. Le vendeur doit impérativement être titulaire du droit d’auteur des photos ou logos insérés dans l’Annonce ou d’une licence d’exploitation.
Les inclusions de sites internet ou de publicité sont interdites sans autorisation exprès de MANITOU BF ou de toute filiale qui lui serait substituée.
Le site propose de mettre en ligne des Annonces concernant UNIQUEMENT du matériel d’occasion. La vente de matériel neuf est donc interdite.
• Le contenu des annonces devra être sincère L’abonné s’engage à adopter un comportement loyal avec Manitou ou tout Utilisateur du site.• • En cas de vente pendant la période de parution, l’Abonné s’engage à supprimer directement son Annonce.
Mise en avant des annonces : Cette option permet de mettre en avant l’Annonce sur le site selon plusieurs méthodes décrites dans les Conditions Particulières.
L’option de mise en avant des annonces est payante et utilisable uniquement en souscrivant à des crédits sur son compte client. Des crédits sont débités à chaque mise en avant.
Quelle que soit la méthode choisie, MANITOU BF se réserve le droit de retirer l’annonce à tout moment dans le cas du non respect des Conditions d’Utilisation, et des Conditions d’Inscription et d’Abonnement.
7- PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT DESSERVICES DE L’ABONNEMENT:
L’Abonnement est consenti à titre gratuit.
Seul l’achat de crédit est payant. La souscription aux services s’effectue selon un système de prix forfaitaire consistant en l’achat de lots de crédits en ligne. Un crédit permet de déposer une annonce et un ou plusieurs crédits permettent de bénéficier d’autres options offertes par le Service d’abonnement. Un crédit est valable un an à compter de la date de facturation. L’Abonné est informé que la gestion du service d’Abonnement et notamment la facturation de l’Abonnement est confiée à la filiale belge : Manitou Bénélux.
Modalités de paiement : Pour l’achat de crédits, le moyen de paiement utilisé est le suivant :
 Carte bancaire et paiement en ligne : l’Abonné doit communiquer son numéro ainsi que la date de validité de sa carte (la saisie se fait sur un site sécurisé, procédant à un cryptage des données saisies)
L’Abonné garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de son abonnement. Les cartes de paiement acceptées sont les suivantes : MasterCard, visa. Le compte bancaire de l’Abonné sera en principe débité dès la souscription en ligne.
Sécurisation : dans le cadre du paiement de l’abonnement en ligne, il est précisé que le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Il est précisé que MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée dans la gestion du service d’Abonnement n’a pas accès aux coordonnées bancaires de l’Abonné. L’Abonné est informé qu’Ogone prestataire de service de Manitou BF et Expert en sécurité de paiement en ligne est susceptible de transmettre des données personnelles et de paiement à tout Tiers dont l’intervention est nécessaire au bon déroulement du processus de paiement
Prix. Le prix de l’Annonce est indiqué en euros hors taxes, et assujetti aux taxes en vigueur. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le prix correspond à l’achat de crédits destinés à pouvoir accéder à un ou plusieurs services ou à un lot correspondant
.
MANITOU BF se réserve le droit de réviser ses prix. Les crédits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Mais en cas de modification des tarifs, le prix de l’Annonce sera toujours égal à un crédit quelque soit la valeur d’achat de ce dernier. Avant chaque achat de crédit, les tarifs seront fournis à l’Abonné afin qu’il soit informé de toute modification.

Facturation :.
La facturation du Service de dépôt d’Annonce est électronique. Elle est envoyée à l’Abonné à chaque nouvel achat au paiement de la commande. Les références données pour l’envoi de la facturation relèvent de la seule responsabilité de l’Abonné, en cas d’erreur ou en cas de modification de l’adresse mail de facturation. En cas de modification de son adresse mail, l’Abonné s’engage à modifier immédiatement ses informations personnelles.
MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée en parti ou en totalité pour l’exploitation du ou des Services se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Abonné avec lequel il existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières
8 OPTION : LABEL :
Manitou BF propose un service optionnel de labellisation des Matériels offert à la vente par l’Abonné. Cette labellisation consiste à catégoriser l’état du Matériel d’Occasion, afin que l’Internaute se fasse une idée générale de l’état de la machine proposée.
L’Abonné pour pouvoir labelliser le Matériel d’Occasion inséré dans l’Annonce devra impérativement suivre une formation dispensée par Manitou BF ou toute filiale qui lui serait substituée excepté pour le premier niveau de Label (Label One). Toute association de Label à un Matériel mis à la vente devra être conforme aux prescriptions de Manitou BF.
La description des Labels est disponible sur le site à titre informatif.
Tant que la formation n’aura pas été pas effectuée, le service de labellisation ne sera pas disponible pour l’Abonné. MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée pourra à tout moment effectuer une vérification de la conformité des renseignements insérés dans l’Annonce. En cas de non-conformité, Manitou BF pourra suspendre ou interdire l’accès au site www.used Manitou.com sans qu’aucun dommage ou intérêt ni remboursement ne puisse être réclamé par l’Abonné.
Toutefois, que le matériel soit labellisé ou non, MANITOU BF ne pourra jamais être considérée comme partie prenante au contrat de vente de matériel d’Occasion. MANITOU BF ne pourra être responsable des déclarations quant à l’état de la machine et quant au label associé à l’offre par l’Abonné. Le label associé n’est pas fourni à titre de garantie mais à titre indicatif. Tout contrat conclu grâce au site www.used.manitou.com est conclu uniquement entre l’acheteur et le vendeur. MANITOU BF ne fait que diffuser l’Annonce sur son site www.used.manitou.com
9 OBLIGATIONS DE L’ABONNE
L’Abonné s’engage notamment à ce que les informations mentionnées dans son annonce :
• ne soient pas fausses, imprécises, mensongères ;
• ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente d’articles contrefaits ou volés ;
• ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, aux droits de divulgation ou la vie privée des tiers ;
• n’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
• ne soient pas diffamatoires, dénigrantes, médisantes ou calomnieuses ;
• ne comportent pas de contenu obscène ou pornographique ;
• ne contiennent pas de virus, de code informatisé ou de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
MANITOU BF se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir préciser les motifs, une Annonce dont la nature, le texte, ou la présentation apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, dont elle appréciera seule la nature, et sans autre obligation que de rembourser les sommes éventuellement versées par l’Abonné diminuées des frais engagés par MANITOU BF en vue de sa diffusion.
De plus, l’Abonné s’engage à garantir, indemniser et dédommager Manitou BF de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais subis si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers consécutif au dépôt d’une Annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à apporter son concours et sa pleine coopération afin de faciliter l’exécution des prestations réalisées par MANITOU BF.
10 OBLIGATION DE MANITOU BF
Manitou BF s’engage à fournir un service souple renouvelé évolutif.
Manitou BF s’engage à répondre dans la mesure du possible à toute demande d’information de la part de l’Utilisateur.
Manitou BF pourra opérer des vérifications ponctuelles de la véracité des renseignements fournis par l’Abonné sans pour autant être responsable de la véracité desdits renseignements.
Manitou BF s’engage à former ses abonnés pour une utilisation optimum des services offerts par l’Abonnement.
L’Abonné reconnaît et accepte expressément que MANITOU BF ne soit tenue, aux termes des présentes, qu’à une obligation de moyen et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. MANITOU BF ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects, incidents ou accessoires, liés directement ou indirectement à l’utilisation des services ou à l’impossibilité de les utiliser, et notamment, des lenteurs, interruptions ou erreurs dans la transmission, des pertes, altérations ou disparitions de données, de la contamination par virus, des pertes de bénéfice, des pertes d’exploitation ni des pertes d’une chance. MANITOU BF met à disposition de l’Abonné les coordonnées suivantes : used@manitou.com permettant à l’Abonné de signaler tout événement susceptible d’être litigieux et dont il a connaissance, ou toute remarque permettant éventuellement d’améliorer le Service.
11 -DUREE DE L’ABONNEMENT – RESILIATION- SUSPENSION
La souscription d’un abonnement par l’Abonné ne peut être résiliée que par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception expédié à l’adresse suivante : Service Marketing - 430 rue de l’Aubinière – 44158 Ancenis Cedex. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
L’Abonnement est également résiliable par MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée, à tout moment en cas de manquement de l’Abonné à l’une ses obligations, au regard des présentes ou des conditions d’utilisation spécifiques à un service quinze jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiant le manquement, tel que utilisation anormale ou frauduleuse du Service.
La résiliation de l’Abonnement entraîne la suppression de l’accès aux Services proposés.
Suspension du Service : MANITOU BF ou toute filiale qui lui serait substituée se réserve le droit de suspendre le Service en cas d’urgence, force majeure, ou violation grave des règles d’usage.
12 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle de MANITOU BF ou MANITOU Benelux est le numéro figurant sur la facture adressée à l’Abonné ou par mail à used@manitou.com
13 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Modifications et renonciations. MANITOU BF se réserve le droit de modifier les conditions générales d'Abonnement.
Cessibilité du contrat. L’Abonné s’interdit de céder tout ou partie du présent Contrat à un tiers sauf accord exprès préalable et écrit de MANITOU BF ou de toute filiale qui lui serait substituée.
Sous traitant : MANITOU BF pourra avoir recours à tout sous-traitant dans le cadre de l’exécution du Service sans avoir à demandé l’accord de l‘Abonné.
Force majeure. MANITOU BF ou MANITOU Benelux et toute partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, et notamment de cas fortuit ou de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations découlant des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français.
Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler un différend relatif à l’exécution, l’interprétation, l’exécution de l’Abonnement auquel se rattachent les présentes conditions générales dans les trente (30) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception, ce dernier sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Nantes.